Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00009
TJ 42218, 13 mars 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGEMENT FIXANT LES INDEMNITES D’EXPROPRIATION DU Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, par M. Guillaume GRUNDELER, Vice-Président, juge titulaire de l’expropriation
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/00009
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIT Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00218 DEMANDEURS Madame [X] [O] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Da
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00009
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT N°25/00235 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K62 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représen
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Localité 7] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 9] RG N° 24-00009 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : contradictoire 1er ressort DU : 17/12/2024 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [R] [D] Exécuto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00009
TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 24/00009
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2311000109 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2EQ AFFAIRE : [H] [F] C/ [E] [T], [L] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’aud
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00009
TJ 69123, 9 déc. 2024, RG 24/00009
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] Expropriation N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI7H Jugement du : 09 Décembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. HENRI FAYET Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier r
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KA BDF N° : 000123046244 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [T] [V] séparée [N] C/ [16], [19], [14], [P] [S], [14], [13] ex
-
tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00009
TJ 30189, 21 nov. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 8] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVXD SARL CHATEAU SAINT MAURICE la SELARL HIRSCH, Société Groupement Foncier agricole la commanderie Saint Martin SELARL HIRSCH C/ [Adresse 18] Maitre [Z] [O] GROUPEMENT FONCI
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00009
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDY DEMANDEUR : S.C.I. DU [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe TALL
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00009
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OMM JUGEMENT DE SUSPENSION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE OCTOBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée TEMPO LOCATION, société par actions simplifiée à associé unique (
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00009
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAC4 Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia GUILHOT de la SAS
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00009
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXQW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Me REBOUX le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTIO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIU Minute N° 24/OR200 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le 11/12/2023 Montant : 2909,00 euros Ordon
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00009
TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/00009
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE n° 118/2024 RG : 24/00009 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier LIONET, Juge de l’exécution, statuant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00009
TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LAUTHE, Monsieur [O] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VND N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024 (A
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00009
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURM minute : 24/90 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST par suite d’une fusion absorption
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00009
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Expropriations rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00009 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QB5 MINUTE N°: DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric LEVY, DS
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00009
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Octobre 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRD5 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence MOZART sise [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Maître
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles