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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00849

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFT N° de minute : 25/218 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me YTURBIDE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00849

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CM DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] né le 19 Avril 1974 à [Localité 6] Profession : Agent de maîtrise de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe PESME

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00849

    CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00849

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°66/2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVN

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00849

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00849

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. LA BOITE A ENCAS C/ S.A.S. JDC, S.A.S. PREFILOC CAPITAL --------------------- N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXF --------------------- DU 06 FEVRIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00849

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [G], [T] C/ [P], [A], S.A. PACIFICA N° RG 24/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JODI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00849

    CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/00849

    Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6P Minute n° 24/570 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 d

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00849

    CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00849

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOON O R D O N N A N C E N° 2024 - 868 du 22 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00849

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00849

    ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00849

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNV PARTIES : DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00849

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJJY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00849

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00849

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2Q [W] [N] C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à Monsieur [W] [N] - FE délivrée à Monsieur [W] [N] Le 18/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00849

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00849 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZL N° de Minute : L 24/00510 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [Y] [I] C/ [K] [W], entrepreneur individuel exerçant sous le nom LMD [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00849

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/04005 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d897ff61ed6c5001c1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00849

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00849

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEN Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [O] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9edf1d01e3c86f45d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00849

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXS3 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00849

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJL Minute : 24/76 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant : Me Yoram LEKER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b69b56f16fd33942e8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00849

    CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00849

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/852 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 19 août à 15h45 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4319a9b20f4eee56c05f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00849

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/00849

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD, immatriculée au RCS de Strasbourg so

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba59afd951d116d388e249
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00849

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXI Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.A.S.U. KAUFMAN & BROAD HOMES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 379 445 679, dont le siège social est [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a0b6
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00849

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKM2 MF/SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] épouse [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6eb9a603a692910afb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1