Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00668 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00668

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00668

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU2K du rôle général [F] [G] [O] [Y] [H] [P] c/ S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE Me Elsa POUDEROUX Me Jeanne RAISON la SELARL SIMON ASSOCIES GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SELARL SIMON ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bad75782d5f06ecd282
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00668

    TJ 77284, 27 janv. 2025, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 27 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVR N° de minute : 25/74 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c549da36895046999cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00668

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/00054 N° RG 24/00668 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWL République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67940da8dc35c03afb7130c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00668

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/00668

    Pôle social - N° RG 24/00668 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBS5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [L], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea684bfd75b73b3e3ff2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00668

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00668

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPJ3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 5]”, représenté par son ynduc CHEYLUS FRANCHON MERLLIE C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4d86b6df0bb9787457cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00668

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGHP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac78b3f1e77535a9ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00668

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00668

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSGC 72A S.D.C. LES HAUTES BRUYERES C/ [Z] [P] [G] [S] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fa133552c52cac573b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00668

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00668

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDB3 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société NAMELEC, SA, S.A.S.U. ECOCONFIANCE RENOVATION, S.A.S. SABEKO, S.A. SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0301c3411ff34529eb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00668

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQN Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61d9536c57b6ad89cab5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00668

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00668

    N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBYS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V], [S], [Y] [D] C/ [N] [O], [B] [L] [R] [C], [K] [A] épouse [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb645469
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00668

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00668

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3L S.A. HLM DOMOFRANCE C/ [J] [I] [O] [W] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d5f1d01e3c86ef674a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00668

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/00668

    - N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMO Date : 14 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMO N° de minute : 24/451 Formule Exécutoire délivrée le : 14 août 2024 à : Me Clémentine DELMAS Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd02c8dd1496533f541235
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00668

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEB Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/462 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [K] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à Me LEMONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2602d5af8a921ecbef45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00668

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZ2 N° : Monsieur [L] [R], Madame [P] [R] c/ Madame [Z] [J], Monsieur [X] [O] [N] [K] DEMANDEURS Monsieur [L] [R] et Madame [P] [R] Demeurant tous deux

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac3c63cd64a75c60e81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00668

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : Madame [R] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YWY N° MINUTE : 24/ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66980becb60c111a421beecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00668

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77A Code NAC : 56C AFFAIRE : [N] [I], [F] [B] épouse [I] C/ Société LE STORE PARISIEN - LA FERMETURE PARISIENNE DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 06 Juillet 1979, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e83342d338c20d39dbf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00668

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 26 février 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/199) N° RG 24/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SL (N° RG 23/507) 7 copies COPIE délivrée le27/05/2024 àla SELARL DINETY AV

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c37f76bcc1332ce9ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00668

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00668

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDR5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [X] [U], Société LA SELARL AJASSOCIES, Société LA SELARL FIDES C/ Société MBK IMMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66823308db0e5f36156
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00668

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBM - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3bc0d3e3fe99caddf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00668

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b54b3791a0885c4ccfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1