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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2024003267
T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2024003267
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2024 003267 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assisté
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tcom 3201 n° 2024001137
T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2024001137
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2024 001137 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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tcom 3201 n° 2024000739
T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2024000739
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2024 000739 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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tcom 3201 n° 2023001179
T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2023001179
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2023 001179 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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tcom 3201 n° 2022000127
T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2022000127
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2022 000127 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier pr
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tcom 3201 n° 2022000126
T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2022000126
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2022 000126 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier pr
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tcom 3201 n° 2024001982
T. com. 3201, 14 mars 2025, n° 2024001982
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 14/03/2025 Numéro de rôle : 2024 001982 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. P
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tcom 3201 n° 2024002624
T. com. 3201, 7 mars 2025, n° 2024002624
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 07/03/2025 Prononcé publiquement et signé par Christian BRESSON, président d'audience assisté de Damien CAILLARD, greffier. Numéro de rôle : 2024 002624 Débats en chambre du conseil à l'au
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tcom 3201 n° 2025000086
T. com. 3201, 4 mars 2025, n° 2025000086
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE DERNIER RESSORT REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 04/03/2025 Numéro de rôle : 2025 000086 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présen
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tcom 3201 n° 2025000499
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2025000499
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2025 000499 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, a
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tcom 3201 n° 2025000498
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2025000498
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2025 000498 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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tcom 3201 n° 2025000497
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2025000497
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2025 000497 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD,
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tcom 3201 n° 2025000478
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2025000478
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2025 000478 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, a
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tcom 3201 n° 2025000227
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2025000227
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENTT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2025 000227 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assisté
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tcom 3201 n° 2024001753
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2024001753
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2024 001753 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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tcom 3201 n° 2024000998
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2024000998
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2024 000998 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CA
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tcom 3201 n° 2024000740
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2024000740
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2024 000740 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CA
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tcom 3201 n° 2023002765
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2023002765
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002765 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prés
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tcom 3201 n° 2023002731
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2023002731
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002731 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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tcom 3201 n° 2023002613
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2023002613
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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