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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00426
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTA Minute: 25/00359 Société SEQENS C/ [J] ; [K] [X], [W] [U] [V] [I] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01173
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01173
Pôle social - N° RG 24/01173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [K] - CAF DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00446
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00446
Pôle social - N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-pascal THIBAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00210
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00210
Pôle social - N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [S] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02720
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02720
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02720 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQRG Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Mélina PEDR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02712
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02712
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 21/02712 - N° Portalis DB22-W-B7F-P765 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [C], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro [N° SIREN/S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00831
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00831
Pôle social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SASU [5] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00998
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00998
Pôle social - N° RG 23/00998 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPW3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [W] [N] épouse [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00845
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00845
Pôle social - N° RG 23/00845 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00895
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00895 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6F Minute: 25/00357 S.D.C. DE L' [Adresse 7] C/ [N] [V] [D] [H] [F] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00812
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00812
Pôle social - N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00630
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00630
Pôle social - N° RG 23/00630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKTZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00240
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCT JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [W] [H] DEFENDEUR(S) : S.D.C. [M] RICARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00527
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00527
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNX JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00538
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00538
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAK JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00533
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00533
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUW JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00310
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00310
MINUTE N° N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOQ S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [P] [T] [R] Madame [X] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00627
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00627
MINUTE N° N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODP Monsieur [W] [A] C/ Madame [K], [N] [U] Monsieur [P], [H], [Y] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00574
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00574
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSZ JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00544
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00544
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCH JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [E]
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