Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00404
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42A N° minute : 25/00108 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00404
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIQ Minute : 25/179 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Madame [Y] [H] C / [6] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame [Y] [H] par lettre recommandée a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00404
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTP Société DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE C/ [C] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE SA SOCIETE DES
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tj Expertise tj77284 n° 24/00404
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFL N° de minute : 25/00075 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC Me [Localité 7]-SELLIER JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00404
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFP JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [J] épouse [L] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00404
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGR4 N° de minute : Madame [P] [D] c/ S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED - ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE - DEMANDERESSE M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00404
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00404
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [O], [K] Répertoire Général N° RG 24/00404 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICST ____________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00404
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00404
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6T du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001066 N° de minute affaire : [E] [A] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me BEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00404
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7V Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [B] née le 09 Septembre 196
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00404
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3P S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [F] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00404
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00404
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/404 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNC N° de minute : 24/378 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00404
TJ Strasbourg, 4 sept. 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 4] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 215/24 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPF VU le jugement du 15/04/2024 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00404
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00404
N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJL4 ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJL4 ============== S.C.I. JEANSY C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL LESTER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00404
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00404
Du 02 août 2024 5AG SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y227 [E] [X] [W] C/ SA D’HLM DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Sophia DE ALMEIDA MARTINS Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00404
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00404
MINUTE N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKNR (RG 23/830 ) Affaire: [D] [I], [U] [H] épouse [I] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 19 Février 1963 à [Localité 3] (42), demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00404
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00404
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPU S.A. FLOA C/ [G] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00404
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00404
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 24/00404
DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWV CODE NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [4] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VEXIN BOUCLES SEINE, SAS C/ Monsieur [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00404
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/459 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBB 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00404
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00404
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYM AFFAIRE :[C] [X] C/ S.A.R.L. CLASSIC M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
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