Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00024
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Z] épouse [Y] c/ S.C.I. SARA, [O] [Y], En présence de Me [P] [E], liquidateur de la SCI SARA, en présence de Me [H] [L] de la SCP [J] [L], mandataire ad’hoc de la SCI SARA. N° Du 24 Mars 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00024
TJ 42218, 10 mars 2025, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj49007 n° 24/00024
TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSCS Date : 10 Mars 2025 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE «BNP PARIBAS PF» c/ [Z] [B] et [T] [M] [Y] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00024
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 24/00024
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAF6 [E] C/ S.E.L.A.R.L. [N] ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE MME [U] NÉE [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un juge
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00024
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00024
ARRET N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNU6 S.A.R.L. STOCK PLUS C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00024
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00024
N° de minute : 2025/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UY7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/01845) Saisine de la cou
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ca other ca_reims n° 24/00024
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00024
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZW S.A.R.L. LOISIRS DE NUIT c/ S.A.S. TCA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 FEVR
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ca other ca_besancon n° 24/00024
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Déci
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00024
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAY N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Février 2025 DEMANDEURS S.A.S.
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00024
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XP JUGEMENT Minute :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00024
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00024
ARRET N° 25/8 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNUN Du 21/01/2025 S.N.C. KARULARA FOOD CATERING & CIE C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - F
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ca other ca_noumea n° 24/00024
CA Noumea, 20 janv. 2025, RG 24/00024
N° de minute : 2025/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de la section détachée de KONE (RG n° : 21/494
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00024
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 24/00024
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 23065000055 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2GP AFFAIRE : [A] [J] C/ [C] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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ca other ca_nancy n° 24/00024
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 24/00024
MINUTE : 2/2025 DU 16 JANVIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUL ---------------------------- RG : 24/01513 JEX [Y] [B] [W] [U] c/ [V] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 05
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ca other ca_limoges n° 24/00024
CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 24/00024
ARRET N° 12 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQZO AFFAIRE : S.A.R.L. MEUBLES FAUCONNET C/ M. [T] [I], M. [N] [S] GS/EH Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00024
CA Fort De France, 19 déc. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COGS MINUTE N° S.A.S. SPOC LINE C/ S.C.P. BR ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL INFORMATIQUE LINE (RC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00024
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00024
MINUTE N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCLB S.A. IMMOBILIERE 3F RCS PARIS B 552 141 533 C/ Monsieur [P] [L] [W] Madame [E] [V] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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ca other ca_paris n° 24/00024
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00024
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Rémy STELLA L
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00024
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00024
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00024 N° Portalis DBYC-W-B7I-KXML 30B c par le RPVA le à Me Anne DENIS, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne DENIS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DE
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