Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00024
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Z] épouse [Y] c/ S.C.I. SARA, [O] [Y], En présence de Me [P] [E], liquidateur de la SCI SARA, en présence de Me [H] [L] de la SCP [J] [L], mandataire ad’hoc de la SCI SARA. N° Du 24 Mars 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00024
TJ 42218, 10 mars 2025, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj49007 n° 24/00024
TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSCS Date : 10 Mars 2025 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE «BNP PARIBAS PF» c/ [Z] [B] et [T] [M] [Y] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00024
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAY N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Février 2025 DEMANDEURS S.A.S.
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00024
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XP JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00024
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 24/00024
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 23065000055 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2GP AFFAIRE : [A] [J] C/ [C] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00024
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00024
MINUTE N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCLB S.A. IMMOBILIERE 3F RCS PARIS B 552 141 533 C/ Monsieur [P] [L] [W] Madame [E] [V] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00024
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Rémy STELLA L
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00024
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00024
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00024 N° Portalis DBYC-W-B7I-KXML 30B c par le RPVA le à Me Anne DENIS, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne DENIS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00024
TJ Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00024
DU : 21 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/00024 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QD --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00024
TJ 95500, 25 oct. 2024, RG 24/00024
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 25 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQLC Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [U] [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00024
TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] RG N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6GO JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [R] [P], [E] [P] épouse [O], [C] [P], [S] [P] C/ [D] [P] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00024
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 6] / [V] N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEM N° 24/00201 Du 17 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00024
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00024 - Portalis DBZT-W-B7I-GHPU - parquet 23069000047 - minute 144/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00024
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00024
RG - N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOPO formule exécutoire à Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00024
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00024
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00024
Minute n° : 24/00306 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLV Affaire : [T] [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [T] [U] née le 26 Septembre 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSON Minute N° 24/OR169 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 27/12/2023 Montant : 1785,02 euros Ordon
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00024
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZ3 Minute N° : 24/102 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00024
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJF Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [E] Copie exécutoire
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