Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01915
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/01915
MINUTE N° 25/113 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie au : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Ma
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ca other ca_nimes n° 24/01915
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°39 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG57 AV COUR D'APPEL DE NIMES 22 septembre 2021 RG :19/04214 Société AXA FRANCE IARD C/ [Y] E.U.R.L. VINO CONCEPT S.A.R.L. SOCIÉTÉ COMMERCIALE [Y] S.C.I. DIMAJU E.U
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ca other ca_versailles n° 24/01915
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYU AFFAIRE : S.A.S. AVANTI C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], S.A.R.L. TOPSOL, S.A. ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A. GAN ASSURANCES, SOCIETE SMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01915
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01915
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/01495 du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCD6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 02 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24000
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01915
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01915
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVMV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01915
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01915
MINUTE N° : 24/1011 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2IR NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01915
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZF Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01915
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01915
N° RC 24/01915 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Oc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01915
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01915
JP/ND Numéro 24/3259 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SE Affaire : [Y] [K] C/ [F] [J] [R] [J] [D] [C] [E] [C] épouse [T] [U] [W]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01915
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me BRUSCHI Le .......................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01915
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01915
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZE5 N° de Minute : 1883 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 01 Mai 2000 à [Localité 2] (Irak) de n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01915
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01915
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. ELAN, S.A. SMA SA C/ Monsieur [N] [L], Monsieur [Z] [K], S.E.L.A.R.L. LAFOURCADE - ROUQUETTE ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SUD OUEST ENERGIES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. BOUYGUES IM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01915
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01915
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI74 N° Minute : 24/01008 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01915
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/01915
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01915
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01915 - N° Portalis 3
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