Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01333
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01333
N° RG 24/01333 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOPQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. SIAA C/ S.C.I. DES ECOBUTS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Me Gabriel NEU-JANICK
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01333
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01333
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQOP AFFAIRE : S.A.R.L. BBC & ASSOCIES, S.A.R.L. BERGA C/ SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société SO.MA.CO, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société SO.MA.CO, S
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ca other ca_amiens n° 24/01333
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01333
ARRET N° S.A.S. SMART CONSTRUCTION C/ [L] Caisse LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST Copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me Ouhdi Me Boullen VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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ca other ca_nimes n° 24/01333
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHR SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 6] 12 mars 2024 RG :23/00255 [K] DE [Localité 9] C/ [U] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30189 n° 24/01333
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01333 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTX Société HABITAT DU GARD EPIC C/ [V] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01333
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HP MINUTE : 24/728 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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ca other ca_toulouse n° 24/01333
CA Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1337 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 décembre à 15h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01333
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/01333
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUU Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [E] [T] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 10] (MALI), demeurant [Adresse 8], Non comparante,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01333
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01333
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLXY S.C.I. HEBE C/ [V] [X] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01333
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HX Section 1 République Fran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01333
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOK4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Fanny WAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01333
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAD4 N° de Minute : 24/00437 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [V] [P] [X] [I] épouse [P] C/ [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01333
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5F Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01333
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1333 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTVB Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01333
TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7S Minute n° 24/00058 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01333
TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01333
N° RC 24/01333 Minute n° 24/546 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01333
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01333
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01333 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01333
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01333
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBU MINUTE n° : 2024/ 367 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01333
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01333
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MARCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EEQ N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet
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