Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00297
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00297
MINUTE N° N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDI SA d’HLM [I] C/ Monsieur [N] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : SA d’[Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00297
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00297
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [J] C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00297
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YY MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00297
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00297
Pôle social - N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [I] [H] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00297
TJ 07186, 6 févr. 2025, RG 24/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISV AFFAIRE : [P] / S.A. ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SC
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00297
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN3N DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnel
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00297
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Marie-ange MATTEI Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00297
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7S Minute N° : 768 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON Le 16 octobre 2024 Copie délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00297
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00297
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWBQ minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00297
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUGY Section 3 République Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00297
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWF6 Minute N° : 24/00345 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00297
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00297
RG : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/864 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00297
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZF - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me COSSE (11) 1 CCC au défendeur 2 CCC au service des expertises
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00297
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPC7 Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00296 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.A.R.L. ART’CLES (ART CLES SERRURERIE), S.A.S. SOCIETE PESCARZOLI, S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00297
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00297
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6K2 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.S. AUTO CONTROLE PONCHARRA, S.A.S. GP&CO AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00297
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXY NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00297
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00297
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00297
MINUTE N° RG : 24/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZF AFFAIRE : [U] [N] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE, [X] [G], S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00297
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00297
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVVE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, Me Annabelle LIAUTARD, avoca
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