Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01422
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01422
N°Minute:25/662 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01422
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/01422
N° RG 24/01422 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00975 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01422
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01422 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXZT JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [U] [V] C/ La société EASYJET Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me CARLES Copies certifiées conformes à
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01422
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01422
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN5M CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [N] [P], [E] [C] C/ [O] [D], (divorcée [Z]), FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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ca other ca_colmar n° 24/01422
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01422
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II56 Minute n° 25/ 31 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'a
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ca other ca_versailles n° 24/01422
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01422 AFFAIRE : Société [Localité 5] HABITAT PUBLIC C/ [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2023 par le Juridic
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ca other ca_nimes n° 24/01422
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOB SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 avril 2024 RG :23/00340 [E] C/ S.C.I. DU MAROT Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01422
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 24/01422
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYH / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01422
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01422
ARRET N°368 LM/KP N° RG 24/01422 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7F [W] C/ Société [16] Etablissement [18] Etablissement [12] Etablissement Public [26] [Localité 23] S.A. [21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01422
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01422
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01422 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3I5 Du 05 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE ARBORA c/ [J], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me ESSNER Ex
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01422
TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/01422
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01422 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4ZY N° 24/660 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [K] [C] et [N] [W] (Maître Sophie BRIANT) ________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01422
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01422
N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOV MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOV NAC: 72Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01422
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01422
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01422 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca other ca_toulouse n° 24/01422
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 60/24 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZC Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01422
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQU N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQU Copie conforme délivrée le 12 Septembr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01422
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01422
- N° RG 24/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMV - Mme [P] [C] épouse [M] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/792 AUTEUR DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01422
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/413 Rôle N° RG 24/01422 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQW4 Jonction avec Rôle N° RG 24/00759 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEE [W] [R] [U] [O] C/ S.A. BANQUE POSTALE Copie exé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01422
TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRE - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01422
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3532 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01422
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01422 - N° Portalis 35
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