Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00049
TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00049
DU : 20 Mars 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, immatriculée au RCS de STRASBOURTG sous le n° 568 501 282 C/ [R] Répertoire G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00049
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00049
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00049
TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYCT Minute N° : Date : 24 Février 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00049
TJ 28085, 7 mars 2025, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGYL ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGYL ============== [R] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00049
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00049
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00049 N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5L N° MINUTE 25/00156 AFFAIRE : [U] [P] C/ [4] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (LR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00049
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00049
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00049
RG N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, domiciliée : chez SCP BASSET ET AS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00049
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KW JUGEMENT Minute :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00049
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00049
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBA MINUTE n° 8/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Sous la présidence d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFVZ MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00049
TJ 75056, 13 janv. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WIT N° MINUTE : 19 Requête du : 30 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE [8] [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWU BDF N° : 000123056360 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [20] C/ [Z] [I], [15], [12], [14], [14], [13], [17] expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00049
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00049
DU VINGT TROIS DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [N] __________________ N° RG 24/00049 N° Portalis DB26-W-B7I-H2HM EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00049
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 2] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJ4 N°Minute : 61/02024 DEMANDEUR S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00049
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUB DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00049
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00049
Minute n° : 24/00407 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDD6 Affaire : CPAM D’INDRE ET LOIRE-GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM D’INDRE ET LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M. RIOU, conseill
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00049
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVL Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me Stéphanie GUILLOTIN TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/00049
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGX DEMANDEUR : [W], [F] [R] représenté par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d’ALENCON, vestiaire :, Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDEURS : [I] [B
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00049
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQN Minute N° : 24/100 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00049
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Minute n° copie certifiée conforme le 01 octobre 2024 à : - SAEML LE FOYER MODERNE DE
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