Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02635
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RW MI : 21/00002301 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise Rend
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02635
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3F Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02635
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AHC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02635
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTY Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24470 APPELANT S.A
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ca other ca_douai n° 24/02635
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/02635
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQI Ordonnance du 20/01/2025 --------------------------- minute n° 25/8 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02635
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/02635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU4V Ordonnance n° 2025/M005 APPELANTE S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02635
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02635
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK53 Minute n° 564/24 APPELANT [G] [Z] ayant exploité la société SASU [2] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02635
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02635 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON7 N° de Minute : 24/2540 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02635
TJ Tours, 11 oct. 2024, RG 24/02635
MINUTE N° : JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RC 24/02635 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [H] [D] Débats à l'aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02635
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZZ N° MINUTE : 24/00212 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. BINANCE FRANCE,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02635
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/02635
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02635
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFD N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02635
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02635 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02635
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02635
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02635
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02635 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5NX Minute n° 24/381 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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