Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00901
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VM N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00901
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00901
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00901 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHG Minute N° 25/00176 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00901
TJ Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/00901
RE F E R E N° Du 19 février 2025 N° RG N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEG Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00901
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DU : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SO [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [P] [D] [F] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 14] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00901
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00901
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ____________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00901
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1899 Références : R.G N° N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEL JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [F] [I] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00901
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 24/00901
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF5G Code affaire : 88W COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00901
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00901 N° Portalis DBZS-W-B7I-X65A N° de Minute : L 24/00705 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [X] [G] C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00901
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00901
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00901
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZVE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [Y] [B] SIREN n° [Numéro identifiant 5] C/ [C] [F] [G] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00901
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF2W Minute N° 2024/936 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [O] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD ---------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00901
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/00901
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [F] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Raphaë
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00901
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02829 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00901
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGA MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00901
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03650 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5R AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00901
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00901 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMG N° minute : S.A.S. VULCAIN c/ S.A.S. GEZE FRANCE, Société AIG EUROPE SA ès-qualités d’assureur de la société GEZE , S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ACTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00901
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00901
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMT du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : [V] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [E] Grosse délivrée à Me Grégory PILLIARD Expéditio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00901
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/693 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Bertille GRIGUER COPI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00901
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00901
TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00901
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00901 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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