Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00241
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00241
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLIJ Affaire : Madame [Z] [D] NÉE [W] représentée et assistée de Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240028 C/ Monsieur [X] [N] Représenté et assi
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ca other ca_besancon n° 24/00241
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00241
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00241
CA Lyon, 3 mars 2025, RG 24/00241
N° R.G. Cour : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB44 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDEURS : M. [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Céline ROUTTIER, avocat au barreau de
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ca other ca_rouen n° 24/00241
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/00241
N° RG 24/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00499 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [S] né le 15 décembre 1965 à [Localité 8] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00241
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Co
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ca other ca_agen n° 24/00241
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00241
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPU ----------------------- [WY] [D] [PZ] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IV] [F] prise en la personne de Maître [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un
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ca other ca_limoges n° 24/00241
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00241
ARRET N° 40 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRT6 AFFAIRE : Mme [P] [L] C/ M. [B] [I] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 ---==oOo==
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ca other ca_lyon n° 24/00241
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/00241
N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMZ5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 04 décembre 2023 RG : 23/01589 S.A.R.L. DISTRIB SERRURERIE - (NOM COMMERCIAL SERRURERIE C ROIX ROUSSIENNE) C/ S.C.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00241
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00241
N°Minute: 25/26 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -SA [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 1] non c
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ca other ca_colmar n° 24/00241
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00241
MINUTE N° 25/69 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00241
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSDA N° de Minute : 25/00040 DEMANDEUR S.A.R.L. BOUNORD LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00241
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 631 Rôle N° RG 24/00241 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMCT Commune DE [Localité 5] C/ [D] [J] S.A.R.L. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sivane MELLUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00241
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00241
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me LE LAIN - Expertises x2 Madame [Y] [M] demeura
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ca other ca_grenoble n° 24/00241
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 24/00241
C5 N° RG 24/00241 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La MDPH DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00241
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00241
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKCU AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. PMB SERVICES ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00241
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUTW Numéro de minute : 24/435 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 17 Avril 1999 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Valérie VIAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00241
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00241
N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNAK Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [I] [P], née le [Date naissance 1]
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00241
TJ 68224, 4 nov. 2024, RG 24/00241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LG MINUTE n° 24/00203 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Vice-Présidente placée, déléguée, chargée du service du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00241
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00241
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7JV ORDONNANCE Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00241
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24-00241 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZMI N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [L] Mme [T] [D] épouse [L] Débiteur(s), trice(s) : M. [R] [L] Mme
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