Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/01712
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01712
ARRET N° [J] [Z] C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UFOLEP DE LA SOMME copie exécutoire le 12 février 2025 à Me DORE Me GRAUX EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01712
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6SD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00123 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
ca other ca_pau n° 24/01712
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/01712
JP/CS Numéro 25/141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AA Affaire : S.A.S. AS CARS 65 AS CARS 65, société par action simplifiée à capital variable immatriculée au RCS de [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01712
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Décembre 2024 Minute n° 24/00385 N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHRM 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sou
-
ca other ca_versailles n° 24/01712
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGW AFFAIRE : [K] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01712
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01712
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH2 Le 02
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01712
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01712
A KCOUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01712 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01712
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/01712
- N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR7 - Mme [K] [H] Ordonnance du 09 novembre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01712
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN323 Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01712
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4QF Section 1 République Fran
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01712
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJM6 Minute n° 24/785 APPELANTE S.A.R.L. STRASBOURG DISTRIBUTION Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME M. [I] [Z] Représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01712
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01712
Du 23 septembre 2024 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWS Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] A BORDEAUX C/ S.C.I. DE LA TOUCHE Expéditions délivrées à : Me PASTURAUD FE délivrée à : Me PASTURAUD Le 23/09/2024 TRIBUNAL JU
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01712
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Christophe JERVOLINO Le ......
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01712
CA Douai, 24 août 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRD N° de Minute : 1678 Ordonnance du samedi 24 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] de nationalit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01712
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01712
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01712
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [J] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01712 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUHC Expédition délivrée à Me MORISSET à Mme
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01712
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/01712
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5WI AFFAIRE : [W] [G], [K] [G], [E] [G], [Y] [G] C/ Association [19], curateur de Monsieur [O] [V], [V] [O], [C], [T], [L] [O] épouse [J], [M] [J], [F] [J], LA METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01712
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01712
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOH N° MINUTE : 24/00165 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01712
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/01712
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MH Minute : 24/00119 S.D.C. DU [Adresse 5] A [Localité 8] Représentant : Me Christophe DELAHAUT, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles