Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00043
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00043
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/43 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLY N° de minute : 25/160 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00043
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00043
MINUTE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS65 (RG 23/534 ) Affaire: S.C. R-KULE, [T] [S], [C] [S] C/ [H] [D], née [K], [U] [N], [R] [O], [I] [Z], S.A.S. AGCP MAG ENERGIE, [L] [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOCIÉTÉ OMNIBAT, [M] [X], [IT] [IB], [DR] [IB], [Y] [J], [G] [J] née [V], [XP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00043
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GC - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [K] veuve [T] née le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00043
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YC MINUTE N° : 25/00028 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00043
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y5P5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [M] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00043
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [F] [M] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUC7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00043
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00043
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE Copie exécutoire à : - Me BACLE SELARL MJO - MANDATA IRES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00043
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00043
MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTXP NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALLEE DES TILLEULS
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00043
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQD3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [U] [S] [R] [F] C/ S.A.R.L. CAZ COUVERTURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SCP ACTA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00043
TJ Pontoise, 5 févr. 2025, RG 25/00043
DU 05 Février 2025 Minute numéro : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGKU Code NAC : 70C A.S.L. RD 14 agissant poursuites et diligences de la sté des centre commerciaux - SCC - SAS- [Adresse 3] C/ Monsieur [R] [J] Consorts [S] Consorts [K] Consorts [L] Consorts [T] Consorts [P] TRIBUNAL
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00043
TJ 56121, 1 févr. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [B] [Q] Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTRÔLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6F Minute n° Nous, Madame Amélie KAMENNO
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00043
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QP N° Minute : 25/00034 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00043
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KN MINUTE : 25/00028 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00043
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00043
- N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYB - M. [X] [J] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00043
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHN Minute n°2025/26 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 08 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00043
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/35 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUX
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00043
TJ Strasbourg, 6 janv. 2025, RG 25/00043
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00043
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHV MINUTE: Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du t
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles