Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02025
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GBR Minute n°: 25/00261 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0510 C/ S.A.S. SINGH IMMO OR
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ca other ca_caen n° 24/02025
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/02025
AFFAIRE :N° RG 24/02025 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Juge commissaire de COUTANCES RG n° 2024002428 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. CLINIQUE DU DOCTEUR [L
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ca other ca_nancy n° 24/02025
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 26 septembre 2024 RG 24/6 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Ordonnance /2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02025
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAJ du 19 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [6], sis [Adresse 4] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, c/ S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 24/02025
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCA2 Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 au MP et par fax à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02025
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02025
N° RC 24/02025 Minute n° 24/815 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02025
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ5I N° de Minute : 1994 Ordonnance du jeudi 10 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] alias [P] [R] [F] né le 03 Mars 2005 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02025
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/02025
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [Y] Contre : SAS MJM AUTO SELARL MJ ALPES Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02025
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02025
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 577 Du 05 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02025
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02025
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02025
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02025 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 14] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02025
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWR N° de Minute : 24/1956 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02025
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02025
MINUTE N° 356/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie PRIEUR Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'inscriptio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02025
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIUW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02025
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Caroline GIRAUD..................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02025
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02025
Référés Civils ORDONNANCE N°43 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVFR M. [K] [T] M. [B] [Y] [D] M. [E] [J] C/ Mme [P] [N] M. [U] [C] Mme [R] [M] APASE D'ILLE ET VILAINE S.A.R.L. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02025
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02025 - N° Portalis 35L
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02025
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02025
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02025
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02025
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYF Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseille
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