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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2024J00291
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00291
TRIBUNAL DE COMMERCE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * M
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tcom 3802 n° 2024J00289
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00289
27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, J
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tcom 3802 n° 2024J00288
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00288
ΙΚΙΔΟ NAL DE COMMERCEVIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président
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tcom 3802 n° 2024J00287
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00287
TRIBUNAL DE COMMERCE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Ma
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tcom 3802 n° 2024J00227
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00227
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président
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tcom 3802 n° 2024J00208
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00208
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 3802 n° 2024J00137
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00137
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO .//03/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2024 La cause a été examinée à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, *
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tcom 3802 n° 2024J00110
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00110
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président,
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tcom 3802 n° 2024J00109
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00109
VIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane J
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tcom 3802 n° 2024J00050
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00050
••••• [Localité 1] 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [T] [U], Président, * Madame Marvel
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tcom 3802 n° 2023J00071
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2023J00071
VIENNE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2023 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane
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tcom 3802 n° 2025F00174
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00174
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F174 Procédure 2025RJ0063 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Y], [H] -, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandata
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tcom 3802 n° 2025F00139
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00139
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F139 Procédure 2025RJ0036 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENUISERIE EVOLUTION ,-[Adresse 1] Représentée par Monsieur, [L], dirigeant de droit Date d'ouverture : 28 janvier
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tcom 3802 n° 2025F00136
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F136 Procédure 2025RJ0033 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MARTINS BEAUTY ,-[Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandatai
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tcom 3802 n° 2025F00415
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F415 Procédure 2025RJ0130 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00414
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F414 Procédure 2025RJ0137 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00411
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2025RJ0138 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00410
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00410
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F410 Procédure 2025RJ0135 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00401
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F401 Procédure 2025RJ0136 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00400
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2025RJ0134 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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