Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00096
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00096
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5DC du rôle général [H] [J] [C] [R] épouse [J] c/ S.E.L.A.R.L. MJ [B] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00096
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAG2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00096
TJ 56121, 17 mars 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Alice MAZENC Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZAJ Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00096
TJ 29232, 14 mars 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ7J Minute : 25/00051 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 14/03/2025 Notification aux parties le : 14/03/2025 Au MP le : 14/03/2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00096
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVW3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVW3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean COURRECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS M. [Z] [B], demeurant [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00096
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00096
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00096
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00096
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5X3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5X3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00096
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5O DEMANDEURS : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] (45) demeurant [Adresse 23] Placé sous le régime de curatelle renforcée par décision en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00096
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00096
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3WH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00096
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J46L MINUTE : 25/69 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Février 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00096
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00003 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2Z6 [I] [U] C/ [V] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATF DU 22 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [I
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00096
TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00096
- N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BH - Mme [F] [H] [D] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00096
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00096
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKA N° de Minute : 25/101 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [K] [V] NOTIFICATION par courrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00096
TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00096
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H41 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00096
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00096 - JLD hospitalisation M. [U] [K] né le 08/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 janvier 2025 à 15h33 Par, Daphné BOULOC, Juge des libertés et de
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