Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00034
TJ 62119, 13 mars 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILQA / VENTES N° MINUTE :25/00021 DEMANDERESSE Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR M. [W] [I] non comparant ORDONN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 24/00034
TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00034
MINUTE : 25/12 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°24/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKCH S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION D’INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES / S.A.R.L. SOCIETE CENTRALE INDUSTRIELLE DU CANAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00034
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00034 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQV MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Céline LHERMINIER , cabinet SEBAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 24/00034
TJ 79191, 3 mars 2025, RG 24/00034
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00034 - N° Portalis DB24-W-B7I-EGPL Minute n°25/12 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 MARS 2025 - SUSPENSION DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00034
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 24/00034
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2IL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00034
TJ 54395, 7 févr. 2025, RG 24/00034
Jugement du 07 Février 2025 Minute n° 25/00024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I63J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 07 Février 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00034
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZ4 MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00034
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35O JUGEMENT Minute :
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00034
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00034 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYZ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE PLOMBIERE SIS 27 BD DE LA REVOLUTION 13003 C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00034
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00034
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.I. RABDACHE Répertoire Général N° RG 24/00034 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RZ ----------------
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00034
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SV MINUTE : 2024/00212 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00034
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00034
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [L] [U], de la SELARL [U] - LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur de Monsieur [X] [P] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00034
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00034
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWRL Minute N° : 750 /2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Le 15 octobre 2024 Dossier
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00034
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTF5 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE Société Anonyme au capital de 5.582.797 Euros, inscrite au RCS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00034
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00034
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7A7 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] (BELGIQUE) représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au ba
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00034
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00034
MINUTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBP [G] [L] épouse [L] C/ - [13] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : [9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00034
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRF N° MINUTE : DEMANDERESSE Syndicat de coprpriété de la RESIDENCE MARCEAU III sis [Adresse 5] pris en la personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00034
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGGP JUGEMENT N° 24/417 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00034
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. CARROSSERIE DU STADE / [K] N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNFC N° 24/00293 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00034
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOZ NAC : 70A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDEURS M. [O] [A] [D] [Adresse 6] [Localité 7
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