Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00129
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNQ JUGEMENT Minute : Du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00129
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00129
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00129
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3BE 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00129
TJ 79191, 17 mars 2025, RG 24/00129
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° N° RG 24/00129 - N° Portalis DB24-W-B7I-EH45 2 exécutoires délivrées au parquet le 1 expédition délivré le à M. [G] [K], Mme [D] [K], Mme [E] [K] et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00129
TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEAM N° Minute : AFFAIRE [W] [G] C/ Mme la DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMAND
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00129
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00129
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [Z] [I] Par [J], [O], [M] [A] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMH Expéditions délivrées à : : - [K] [I] (lrar) - [J], [O], [M] [A] (lrar
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXSO MINUTE : 2025/00030 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00129
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 24/00129
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 23313000334 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAFD AFFAIRE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ [P] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00129
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : 1916 Références : R.G N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFVI DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00129
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/544 N° RG 24/00129 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVLO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00129
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00129
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [W] __________________ N° RG 24/00129 N°Portalis DB26-W-B7I-H4HG Minute n° 24/00394 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3J Association PRADO LAIQUE C/ [C] [T], [G] [Y] [N] [B] - Expéditions délivrées à [C] [T] et [G] [B] - FE délivrée à Maître PARAY Le JUGEMENT EN DATE DU 01 oct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00129
TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLW6 NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 Monsieur [M] [J], représenté par Me Alexandra PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00129
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 469/24 RG N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUK6 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00129
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00129
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00129 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00129
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00129
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3J Minute N° : 24/00336 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00129
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CZ7 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [X] [T] DÉBATS : A l'audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00129
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDS [W] [S], [J] [S] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 06/09/2024 Av
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00129
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00129
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00129
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître C
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