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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00227

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 25/00227

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [I] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a7f917116c2a9c81e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00227

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY [Adresse 7] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XQ JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 20 Mars 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me LEMOINE REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307db90a9a68b98829262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00227

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PT4 Minute : Monsieur [K] [O] Madame [F] [A] épouse [O] Représentant : [B], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ccd9f47d8f02628089
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00227

    CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 25/00227

    13/03/2025 ARRÊT N° 115/25 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVQ NP/RL Décision rectifiée du 09 Janvier 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/02878) [U] [N] C/ MDPH 12 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7f713850f9de8192107
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00227

    CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00227

    Ordonnance N°214 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGC Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mars 2025 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2f354803a42ae615c50
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00227

    CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2f854803a42ae615c7a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00227

    CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/229 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3I5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 février à 10H15 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7871eea201c9101250
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00227

    CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 33 D.A. : Numéro : 25/00200 du : 18 Décembre 2024 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH4E Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00227

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00227

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWZ Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7b71e889c21f64c248
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00227

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00227

    - N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZZ - M. [E] [N] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5fb9e5c31af0e6968557
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00227

    CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHX Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49874f5133eff49cf50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00227

    TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVI Minute n°2025/127 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 30 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf44a43b3d977d8cd20f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00227

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 30 Janvier 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G6C N° : Syndicat des copropriétaire de l’ IMMEUBLES DU [Adresse 11] À [Localité 29] - pris en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00227

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00227 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a21fb815c30a4df70aa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00227

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL4R Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb27df5b5c7d10ca600d
  • ca other ca_lyon n° 25/00227

    CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPN Appel contre une décision rendue le 09 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70339ae1759ccf60668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1