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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00228

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5YUR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me VAN ROBAYS Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me BOURICHE Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98e71e5a74b6b1412ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00228

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PT7 Minute : 25/00266 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65cfd9f47d8f02628136
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00228

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F4Y N° de minute : Monsieur [H] [G] [T] [C], Madame [W] [O] [E] [M] épouse [C] c/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, QBE EUROPE SA/NV DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b1f3224acf5827ad07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00228

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00228

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXB Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7771e889c21f64c1e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00228

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00228

    - N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z2 - M. [V] [P] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00228

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOY NOM DU PATIENT : [T] [N] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00228

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00228

    TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVK Minute n°2025/129 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 31 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 679d458e0ed4f7c53edd7293
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00228

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00228

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXKO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXKO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00228

    TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72R Minute N°25/00083 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00228

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL5G Minute n° 25/00043 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1