Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02034
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5SF MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02034
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/02034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NE Décision déférée
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02034
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00272 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02034
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCKA Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02034
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1016 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5Y APPELANT Monsieur [V] [W] INTIMEE [Adresse 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02034
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJB CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 mai 2024 RG:2022F498 [Z] [H] C/ [V] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02034
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02034
N° RC 24/02034 Minute n° 24/819 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02034
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7R N° de Minute : 1999 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 07 Juillet 2006 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02034
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02034
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.C.I. SIROU MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVZG Grosse délivrée à Me CAIRE Bast
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ca other ca_versailles n° 24/02034
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en condamnation du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02034
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [U] S.A.R.L. CARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DE LA SOUDIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02034
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/02034
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02034 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PIELBERG Copie exécutoire à : - Me PIELBERG COMMUNE DE [Localité 5] dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02034
TJ Lille, 22 sept. 2024, RG 24/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02034 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02034
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02034
N° RG 24/02034 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4US N° MINUTE : 24/00828 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02034
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/02034
13/09/2024 ARRÊT N°24/266 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHP MT/CB Décision déférée du - ( ) MP PG CIVIL C/ [N] [Y] Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02034
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02034
Dossier N° RG 24/02034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02034
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02034
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIV5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02034
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à [D] [I]........................ Le .....
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02034
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/02034
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Juin 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUG joint au dossier 24/02031 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE (France) En date du 02 Mai 2024 Suivant déclaration d'appel du 29 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02034
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02034 - N° Portalis 35L7-
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