Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02227
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 24/02227
Minute n° 25/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :2024/02227 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K24P ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] (bénéfic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02227
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/02227
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association AGIS 06 c/ [G], [H] MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3D Grosse délivrée à Me ALINOT Céline Copies délivrées
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ca other ca_amiens n° 24/02227
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02227
ARRET N° [T] C/ S.A.S. SAMSIC II copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me HERTAULT Me MOLLET LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MARS 2025 *****************************************
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02227
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFH MI : 23/00001884 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02227
TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTRW NOM DU PATIENT : [F] [B] Nous, Cathe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02227
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/02227
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4CW / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [B] [V] C / [N] [U] [I] [C] [O] épouse [I] [C] [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02227
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02227
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02227
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3O7 N° de Minute : 2191 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02227
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02227
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVME Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02227
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/02227
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4Q2 Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02227
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02227
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02227
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02227
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K53H ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 27 Septembre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02227
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJX ORDONNANCE SUR REQUÊTE rendue le 26 Septembre 2024 Par Madame FLORESCU-PATOZ,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame JAAFAR, greffière, DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02227
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02227
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Z] [L], S.A.R.L. ANVIRA C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [3] ------------------------ N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYNX ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02227
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02227
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIP N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE CDC HAB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02227
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/02227
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02227
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02227 - N° Portalis 35L7-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02227
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/761 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FZ Nous,
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