Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00294
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00294
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ______________________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00294
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56PH MINUTE N° 72/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me MAAREK le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00294
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSL JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 [C] [K] C/ Société [8] expédition exécutoire délivrée le à Sté [8] expédition certifiée conforme délivrée le à Monsieur [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00294
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00294
53B Minute N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00294
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00294
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUI Code NAC : 30B S.N.C. SOCIETE DU PARC D’ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L’ISLE ADAM ET CIE (SPACIA & Cie) C/ S.A.R.L. MDP ARONY CRÉANCIERS INSCRITS: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE S.A. CAISSE D’E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00294
TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00294
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SABOURET Copie exécutoire à : - Me SABOURET Madame [V] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00294
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 524/24 RG N° : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXYX NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00294
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6KE Ordonnance du 25 Octobre 2024 N° : 24/27 Société AIVS Commune DE [Localité 8] C/ [I] [H] [A] [S] [G] [N] copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00294
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5GB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00294
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00294
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY65 Minute N° : 766/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00294
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00294
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00294
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00294
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00294
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33O Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00294
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00294
N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSC - ordonnance du 25 septembre 2024 Minute N°2024/ 363 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me BLAVIN 1 CCC à Me COTE - 48 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00294
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CS6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDEURS
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00294
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [T] divorcée [V] c/ [Y] [R], notaire associé de la SCP [12] N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SELAS LEGI CONSEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00294
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00294
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZC DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00294
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SRUTHI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YV7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 aoû
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00294
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00294
Pôle social - N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF 979 - [B] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDRED
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00294
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KS Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. ESQ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personn
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