Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01550
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEQY AFFAIRE : [B] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Me Frederic GABET Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01550
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOQ ASSOCIATION ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [M] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 D
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01550
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01550
ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ****************************************
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01550
TJ Lille, 21 janv. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXDD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01550
CA Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 15 février 2024 - RG 22/02098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 91/2024 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3R APPELANTE : Madame [O] [S] Représentant : Me Oliv
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01550
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01550
Chambre 11 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFF Minute N° : 11M 7/2024 Notification par LRAR aux parties copie à Monsieur le procureur général Copie exécutoire à Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01550
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/992 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBZ MI : 24/656 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP TMV COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE D
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ca other ca_bordeaux n° 24/01550
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTT [L] [C] épouse [W] [M] [W] c/ S.A.S. PREMIUM ENERGY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01550
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01550
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDY5 Le 30
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01550
TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01550
- N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJP - M. [M] [R] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01550
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1550 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYK2 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01550
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01550 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFG2 MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 Société VAR HABITAT c/ [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01550
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01550
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44204 NANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01550
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/01550
JUGEMENT DU : 3 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du ca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01550
CA Metz, 21 août 2024, RG 24/01550
Ordonnance n° 24/00301 21 août 2024 ---------------------------- N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBY --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 juillet 2024 F 23/00499 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01550
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QY Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [N] [W] [O] JUGEMENT Après dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01550
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01550
Min N° 24/00617 N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQN Société HABITAT 77 C/ Mme [Y] [T] [E] M. [N] [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01550
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWO2 N° de Minute : 1517 Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 18 Novembre 1999 à [Localité 4] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01550
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/01550
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01550 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUS7 Affaire : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANTE Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Décision attaquée : Jugement du J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01550
TJ Lille, 20 juill. 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSND - M. LE PREFET D
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