Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00592
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00592
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLQU N° MINUTE AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ Société CARELEC Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00592
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/00592
Pôle social - N° RG 23/00592 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [Z] [V] Copies certifiées conformes délivrées, le : - Association RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Michel VERNIER - Me Sophie GACHET-BARETY - Me Mylène
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00592
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00592
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00592
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00592
ARRÊT N°2024/492 PC N° RG 23/00592 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VR S.A.S. DISTRI POSSESSION C/ [H] DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01184 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00592
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00592
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00592 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00592
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00592
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1182/24 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QF PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 16 Mars 2023 (RG 22/00228 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00592
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/00592
N° RG 23/00592 - N°Portalis DBVX-V-B7H-OXYU Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n° 21-003946 du 04 novembre 2022 [L] C/ [K] Association ATMP DU RHÔNE S.A. FERTORET COPPIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00592
TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 405/24 RG N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ7B NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [E], demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00592
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00592
27/06/2024 ARRÊT N° 226/24 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIM7 NA/MP Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00020) JP MESLOT CARSAT AQUITAINE C/ [M] [I] I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00592
TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00592 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00592
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00592
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF2 VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001119 S.A.R.L. ID-EEE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00592
CA Reims, 7 mai 2024, RG 23/00592
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKD3 S.C.I. LUNA c/ [M] [M] [M] [M] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00592
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 166 DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Pointe-à-Pitre en date du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00592
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00592
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG63 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 1122000083 Appelante Mme [C] [F] épouse [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00592
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00592
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZT Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZT N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00592
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00592
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFO Minute : 24/00401 PMM Rectificatif de l’ordonnance rendue le 20/06/2023 portant n° RG : 12-23-1509
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00592
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°592, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO2Q Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00592
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QT O R D O N N A N C E N° 2023 - 600 du 19 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00592
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE RENNES N° 298/2023 - N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFXI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00592
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00592
JG/ND Numéro 23/3175 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTZ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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