Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01017
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/01017
DATE DU JUGEMENT: 11 Mars 2025 RG N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] [H] C / [C] [S] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01017
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/01017
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01017
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/01017
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUL MINUTE n° : 2025/ 127 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01017
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSRL [O] [G], [X] [F] C/ [H] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [O] [G] né le 11
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ca other ca_aix_provence n° 24/01017
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJY Ordonnance n° 2024/M027 Monsieur [H] [F] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rom
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01017
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01017
N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Décembre 2024 [S] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Décembre 2024 Me Antoine SIFFERT Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01017
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01017
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01017
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01017
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCL AFFAIRE : S.A. PACIFICA Entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01017
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPYM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01017
TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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ca other ca_metz n° 24/01017
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01017
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEN [E] [U] [V] [O] épouse [U] c/ [Y] [M] Nature de la décision : DESISTEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01017
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01017
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 01017
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01017
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01017
N° RG 24/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NINI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. [Adresse 20] C/ COMMUNE DE [Localité 8] S.A. APAVE [B] [F] [S] [C] [E] [G] S.A.R.L. ARCHIMAGE ET ASSOCIES S.A.S. LOGABAT S.A. FONDASOL AT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01017
TJ 14118, 14 nov. 2024, RG 24/01017
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Novembre 2024 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTW N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01017
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01017
Ordonnance N°966 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDO J.L.D. NIMES 07 novembre 2024 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01017
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01017 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHB MINUTE: 24/587 ORDONNANCE rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01017
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/01017
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUL MINUTE n° : 2024/ 552 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01017
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01017 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01017
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01017
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1022 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQHZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
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