Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01914
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01914
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01914
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01914 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADE du 21 Mars 2025 M.I 25/00000295 N° de minute 25/00506 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] épouse [G], [F] [R] [L] [K] [G], [H] [I] épouse [A], [W] [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01914
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01914
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/01914
N° RG 24/01914 (RG 24/2253 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKXG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01914 (RG 24/2253 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKXG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL DECK
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01914
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMB5 MI : 24/00000406 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le 1
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01914
TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/01914
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 Rôle N° RG 24/01914 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TB [Y] [K] C/ [O] [R] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Cop
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ca other ca_bordeaux n° 24/01914
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXT3 [V] [S] [K] [I] épouse [S] c/ Caisse CRCAM CHARENTE-PERIGORD Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01914
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/01914
- N° RG 24/01914 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01914 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY35 - M. [T] [B] Ordonnance du 19 décembre 2024 Minute n° 24/1080 AUTEUR DE LA SAISINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01914
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZB Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01914
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3U Minute : 24/00640 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01914
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOHL NOM DU PATIENT : Monsieur [D] [W] Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01914
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01914
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZE4 N° de Minute : 1882 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 4] (Algérie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01914
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/01914
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2UE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [5] sise [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01914
TJ Lille, 4 sept. 2024, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01914
TJ Marseille, 23 juill. 2024, RG 24/01914
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RJ Date du Recours : 05 avril 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Remplacer dans le dispos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01914
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à :Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNK N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01914
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/01914
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7M N° Minute : 24/01054 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01914
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/01914
14 Juin 2024 RG N° 24/01914 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXCN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [E] [V] C/ S.A. EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01914
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01914 - N° Portalis 3
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