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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00494

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362264
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00493

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00286

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f064e0040aa373621f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00657

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f054e0040aa373621e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00117

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f054e0040aa373621df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00714

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa373621a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00713

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00713 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa37362194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00396

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 21/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362154
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 23/00158

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efe4e0040aa373620da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00312

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efd4e0040aa373620cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01190

    TJ 42218, 28 mars 2025, RG 23/01190

    N° de minute : 25/ N° RG 23/01190 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXHJ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9728da9e15c513200503
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03933

    TJ 42218, 28 mars 2025, RG 22/03933

    N° de minute : 25/ N° RG 22/03933 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSBD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9727da9e15c5132004fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00711

    TJ 42218, 28 mars 2025, RG 23/00711

    N° de minute : 25/ N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXNP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9726da9e15c5132004f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 21/04121

    TJ 42218, 28 mars 2025, RG 21/04121

    N° de minute : 25/ N° RG 21/04121 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HHRM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9726da9e15c5132004ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00825

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00825 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362250
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00063

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa3736224c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00053

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa3736223f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00885

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00885

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00885 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362235
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00464

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00520

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00520 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f064e0040aa37362209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1