Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00642
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00642
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [12] VENANT AUX DROITS DE LA [9]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00642
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKHE DEMANDEURS Madame [J] [L] [A] [S], demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barrea
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00642
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00642
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2LQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 05 Décembre 1988 à [Localité 5] Profession : Paysagiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00642
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J545 Minute : n° 24/602 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [E] née le 10 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00642
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/00642
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUA Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00642
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/245 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOAU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 24/00642
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00642
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°458 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHB (Réf 1ère instance : 2023008036) S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ M. [K] [W] S.A.R.L. SC MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00642
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00642
Du 05 décembre 2024 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DJ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] SITUE [Adresse 1] C/ S.C.I. KARUKAERA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Paola JOLY la SELARL VISSERON
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ca other ca_grenoble n° 24/00642
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/00642
N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00642
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°642, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKCT Décision défér
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00642
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00148 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPMJ [I] [U] C/ Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Vos Ref : 48219446234, Société CARREFOUR BANQUE VOs Ref : 50910379281100, Société BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00642
TJ Havre, 21 oct. 2024, RG 24/00642
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00970 N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00642
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00642
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGY 61B c par le RPVA le à la SELARL HORIZONS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me PELTIER Emmanuel Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00642
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00642
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXE du rôle général [J] [O] c/ S.A.R.L. CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00642
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYRD Minute 24/00766 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 02 OCTOBRE 2024 Audience publique du 02 OCTOBRE 2024, sous la présid
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00642
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00642
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZTJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00642
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00642
Minute n°2024/626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00642 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLJ JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [M] épouse [C] née le 12 Août 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] et Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00642
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00642
N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB2O Minute N° 2024/766 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 20] C/ [JR] [E], [O], [WT], [T] [Z] épouse [F] [L] [Y], [N] [F] [K] [D], [I] [F] [HJ] [B], [G] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00642
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00642
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYE4 Code NAC : 30B S.A.S. SVENSKASAGAX 1 C/ S.A.S. OXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERE
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