Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00069
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5OS Minute N° : 25/00184 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00069
TJ 80021, 1 avr. 2025, RG 25/00069
DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [T] __________________ N° RG 25/00069 N° Portalis DB26-W-B7J-IID7 EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00069
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00069
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4X4 du rôle général S.C.I. 2B IMMO c/ S.A.S. TSM ELEC Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00069
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00069
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00069
N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQXZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- Société MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [Z] [C] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SMABTP S.A.S. MENUISERIE ET CHARPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00069
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRFD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIÈRE 3F C/ [T] [O], Commune [Localité 17], S.A.R.L. STUDETECH, [D] [H], S.A.S. ALPHA CONTROLE, S.A. SNCF RESEAU, S.D.C. [Adresse 7], S.D.C.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00069
TJ Chartres, 17 févr. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSK N° Minute : 25/ Nous,BERRICHI Jamila , Vice-Présidente chargée des fonction
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00069
TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [L] [R] N° RG 25/00069 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00069
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00069
- N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RK Date : 07 Février 2025 Affaire : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RK N° de minute : 25/00050 Formule Exécutoire délivrée le : 07-02-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00069
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SS Minute : 25/57 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 28 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00069
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00069 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSV7 Minute : 25/32 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00069
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00069 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00069
TJ Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [H] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM6 Minute n°2025/37 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00069
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00069 N Portalis DB2H W B7J 2GYE Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valenti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00069
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/46 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00069
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Paul
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