Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/02122
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 24/02122
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7526C Le 25 mars 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 24/02122
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02122 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée la SA FINANCO C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02122
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3U Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02122
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02122
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE N° De MINUTE N° RG 24/02122 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXP Le 03 Décembre 2024 Nous, Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02122
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/02122
MINUTE N° : 24/00319 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ILOTS N.O.R.S.T.U” ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02122
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7LD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [R],
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ca other ca_grenoble n° 24/02122
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02122
N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI3K Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 21/02391) En date du 30 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 06 juin 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02122
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/02122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/645 Rôle N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTIS S.A. AXA FRANCE Iard C/ [P] [Y] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02122
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4J Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02122
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2V4 N° de Minute : 2086 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 17 Novembre 1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02122
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/02122
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYV5 Epoux [U] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02122
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02122
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GHEZ Le .
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02122
TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2024 Do
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02122
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02122
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02122 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2024 Date de la saisine : 09 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02122
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02122 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02122
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02122
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O7 Minute : 24/00459 S.A. SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E Représentant : Me Anto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02122
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKS MINUTE: 24/584 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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