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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAB2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22a3195da062e04efd16
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00075

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAA6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2239195da062e04eee5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7LZ MINUTE N° : 25/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2067195da062e04e9e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00002

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a79126d3730576e8d6f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00004

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-[P] DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[P] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f00b4802fc178212f087f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7B5 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda302ef4af3895b48e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00033

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U6 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda202ef4af3895b48dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BQ MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda202ef4af3895b48d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BT MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda202ef4af3895b48cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BV MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda102ef4af3895b48c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00497

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LW MINUTE N° : 2025/33 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda102ef4af3895b48b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00400

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00400

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H3 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda002ef4af3895b48a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00456

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00456

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5AT MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda002ef4af3895b489d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BS MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda002ef4af3895b4892
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00020

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b488e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BR MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAILALRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00399

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00399

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H2 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b4885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BU MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b487d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00403

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00403

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4H7 MINUTE N° : 2025/29 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b4879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00378

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3ZC MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [G] - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4874

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1