Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/00077
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 2 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adre
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ca other ca_riom n° 24/00077
CA Riom, 21 déc. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAP AFFAIRE [X] [M] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [Localité 4] N° 63 ORDONN
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ca other ca_nimes n° 24/00077
CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMW ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président ; Vu les dispositions des articl
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ca renvoi ca_nancy n° 24/00077
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 19 décembre 2023 RG F 21/00301 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQE Ordonnance /2024 du 28 Novembre 2024 O R D O N N A N C E D' I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00077
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 24/00077
Ordonnance n 75 --------------------------- 07 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00077 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEP5 --------------------------- [Y] [B], [F] [M] C/ [K] [H], [E] [O] épouse [H] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00077
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7N AFFAIRE : S.C.I. LA GARONNE OVERFLOWING C/ [L], S.C.I. LA PETITE ILE, E.U.R.L. [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience pub
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ca other ca_paris n° 24/00077
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Janvier 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00077
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/00077
MINUTE N° 24/414 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00077
CA Pau, 18 sept. 2024, RG 24/00077
CF/SH Numéro 24/02802 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFT Affaire : [B] [U] C/ [H] [I] S.A. LA MÉDICALE CPAM DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00077
CA Grenoble, 26 juill. 2024, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00077
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00077
CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/00077
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU42 N° MINUTE : 80 APPELANT Mme [Y] [S] née le 20 Janvier 1982 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00077
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 98/24 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHD Décision déférée du 08 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/3806 DEMANDEUR Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00077
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00077
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POITIERS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00077
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00077
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :102/24 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRIG DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] exerçant sous l'enseigne XTREM R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00077
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00077
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIZ Enrôlement du 29 Avril 2024 assignation du 26 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 28 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00077
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJA6 N° Minute : Notification le : 20 juin 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00077
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00077
RÉFÉRÉ N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NYUQ ----------------------- Association [3] c/ [J] [G] ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00077
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJE [S] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] PROCUREUR GENERAL Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00077
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] n° RG fond 24/4362 n° requête 24/77 ORDONNANCE 24/77 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par Mme [J] [V] [B] et M.[R] [D], les
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