Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00435
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00435
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5X ----------------------- [J] [Z] C/ ASSOCIATION LOTOISE D'INITIATIVES SOCIALES ET EDUCATIVES (ALISE) ----------------------- Grosse délivrée le : à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00435
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00962 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 1
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ca other ca_douai n° 24/00435
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00435
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 360/25 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRE OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00435
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/00435
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIG [U] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 15 NOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00435
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00435
Minute n° : 25/00075 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLO Affaire : [Adresse 11]-S.A.R.L. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 11], [Adresse 2] Représentée par Mme [J], juriste contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00435
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QO N° minute : 25/00112 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00435
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00435
Minute N° 25/93 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB5 JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00435
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00435
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [F] C/ S.E.L.A.R.L. [G]-[O], S.A.S. WDI-WILLY MICHEL, S.A. ALLIANZ IARD, [G], [T], S.A.S.U. EDIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00435
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00435
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXQM DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. TISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00435
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNEU [E] [W] épouse [S] C/ [B] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [W] épo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00435
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4C Minute : 25/00123 CADUCITE DU 16 Janvier 2025 Société [7] C/ Monsieur [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00435
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSD AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00435
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00435
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKJ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROIX, avocat au ba
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ca other ca_dijon n° 24/00435
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00435
[U] [K] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00435
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [E] c/ [V] [L] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INLB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [N] & SPINA - 131 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie PO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00435
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00435
PhD/CS Numéro 24/3308 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYGT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00435
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSB [B] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005513 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00435
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/464 Rôle N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQHE Rôle N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU3Z Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.D.C. SYNDICAT DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00435
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXLS Numéro de minute : 24/405 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER BENOIST immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro B 534 061 080, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00435
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00435
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7SV 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA,
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