Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 24/00243
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00243
DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [M], [P] [W] épouse [M], C/ Association BTP VACANCES, Institutions ALLIANCE RETRAITE ALPRO AGIRC ARRCO et BTP PREVOYANCE __________________ N° RG 24/00243 N°Portalis DB26-W-B7I-H7I6 N° minu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/00243
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MWB PARTIES : DEMANDEURS Mons
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tj Expertise tj37261 n° 24/00243
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00243
Minute n° : 25/00066 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUE Affaire : [V]-CPAM D’[Localité 16] ET [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00243
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00243
MINUTE N° N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE7T Société ADOMA C/ Monsieur [W] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : Société ADOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00243
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXE2 NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) S.A.S. SAS [5], dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00243
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00243
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID64 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00243
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5L JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00243
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria Immatriculée a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00243
TJ Béthune, 6 nov. 2024, RG 24/00243
MINUTE N° 330/2024 ORDONNANCE DU: 06 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGY5 S.A.S. DU CONSULAT RCS LILLE METROPOLE 512.174.293 C/ S.A.S. MINOT RECYCLAGE TEXTILE Grosse(s) délivrée(s) à Me MALLE le Copie(s) délivrée(s) à Me MALLE le TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00243
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00243
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Mme [R] - Service des expertises x3 Monsieur [S],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00243
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75C DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Faïza EL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00243
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00243
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CO Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00243
TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXH N° minute : [O] [R] c/ MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [O] [R] 54 rue des Barentins 95870
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00243
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00243
RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Expédition délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00243
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00243
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U35O CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. BENITAH ET COMPAGNIE SOVIA C/ S.A.S. EATS CORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Eli
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00243
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00243
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 29] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 30] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOP N° MINUTE : 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00243
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVF DEMANDERESSE : Mme [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00243
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00243
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00243
MINUTE ORDONNANCE DU :23 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH2Q AFFAIRE :[Y] [K] C/ S.A.S.U. STARTING FIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00243
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDA Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Madame [B] [N] JUGEMENT Après d
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