Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : ca_versailles Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date

ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 23/01309

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01309

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP3 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [B] [J] Me Van

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bd6b85edc07d34547a
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 23/03371

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/03371

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V34H (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NA

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bd6b85edc07d345474
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 23/06946

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/06946

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3D (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [W] [M] Me Thé

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bc6b85edc07d34546a
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 23/07608

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/07608

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Sarah MIC

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bb6b85edc07d345466
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 24/01675

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01675

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [H] [R] Me Brahi

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bb6b85edc07d345462
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 24/01678

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01678

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNED (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [C] [D] Me Brahim

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bb6b85edc07d345460
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 24/01707

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01707

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGL (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [F] [R] Me Kheira FL

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bb6b85edc07d34545e
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 24/01726

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01726

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIF (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [Z] [K] Me DAO Me T

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68ba6b85edc07d34545c
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 24/03280

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/03280

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me D

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68ba6b85edc07d345456
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 25/00645

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 25/00645

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b76b85edc07d345442
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 22/02845

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/02845

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 22/02845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRX AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [F] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b56b85edc07d345424
ca renvoi 02/04/2025 ca_versailles n° 22/02942

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/02942

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/02942 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ Monsieur [N] [V] Représentant : Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 APPELANT Société FEDERAL MOGUL VCS HO

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b56b85edc07d345420
ca renvoi 02/04/2025 ca_versailles n° 22/03440

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03440

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVA Madame [O] [I] Représentant : Me Delphine MOLLANGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0627 APPELANTE S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Représentant : Me Isabelle DEL

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b46b85edc07d34541c
ca renvoi 02/04/2025 ca_versailles n° 22/03727

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03727

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03727 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQZ Madame [E] [L] Représentant : Me Carole RUFFIN DESJARDINS de la SELEURL CRD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1345 APPELANTE S.A.S. KALIDEA Représentant :

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b46b85edc07d34541a
ca renvoi 02/04/2025 ca_versailles n° 22/03730

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03730

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ5 Madame [P] [F] épouse [G] Représentant : Me Antoine GROU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1083 APPELANTE S.A.R.L. LE POINT DU JOUR Représentant : Me Léa DOUKHAN,

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b46b85edc07d345418
ca renvoi 02/04/2025 ca_versailles n° 22/03779

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03779

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWK S.A.S. CEGELEM Représentant : Me Marie DE LARDEMELLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 APPELANTE Monsieur [V] [U] Représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b46b85edc07d345416
ca renvoi 02/04/2025 ca_versailles n° 22/03818

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03818

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03818 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6R Madame [W] [K] Représentant : Me Sophie MISIRACA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2347 APPELANTE S.A.S. CSTAR Représentant : Me Delphine CUENOT, Plaidant/Postula

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b46b85edc07d345414
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 23/00625

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00625

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5Y AFFAIRE : S.A.S. POINT MONEGO C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la mise en état

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b36b85edc07d34540a
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 23/00718

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00718

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00718 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQW AFFAIRE : [P] [S] Directeur de Sites, C/ Société ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 f

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b36b85edc07d345408
ca other 02/04/2025 ca_versailles n° 23/00768

CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00768

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00768 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4V AFFAIRE : [S] [E] C/ Société DEMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2023 par le Conseil

Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b26b85edc07d345404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1