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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/02181

    CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02181

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV7K Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 14 mai 2024 Monsieur [B] [U] décédé le 11 juillet 2024 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d4955548e0aba48fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02181

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02181

    N°Minute:25/00840 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [I] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -[Adresse 5], d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01455fbe76c70ecf2320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02181

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02181

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a1392c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02181

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2KY NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], situé [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df19f3224acf58279481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02181

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02181

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64H Minute : 25/00022 EM S.A. LOGIREP Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02181

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02181

    N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDX ============== Jugement N° du 24 Janvier 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDX ============== [J] [W] [C] [E], [G] [X] [O] [U], C/ [L] [E] Copies certifiées conformes délivrées le à : [J] [W] [C] [E] [G] [X] [O] [U]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02181

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02181

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 24/02181

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02181

    CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02181

    N°24/03949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e2fa71b88a74a62b2fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02181

    TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02181

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [Z] [L] [T] et [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Compar

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02181

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/02181

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2X4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39bb3c84857e1cd87f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02181

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/118 DOSSIER N° : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZT6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [C] née le 01 Janvier 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlot

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02181

    CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02181

    17/10/2024 N° RG 24/02181 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKCP Décision déférée - 27 Janvier 2020 Tribunal de Commerce de MONTPELLIER 2018003681 [V] [S] C/ [D] [W] [I] [X] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb027603bf88a1884c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02181

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02181

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02181 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [S] [T] [D] Copie revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf091c3411ff3460baa8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02181

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHHE AFFAIRE : [K] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS Me Chiara PALASSI Rendu par C. BLACHIER, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d80169a5863c40ac07
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02181

    CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/02181

    N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc063b777bc8e4ad6377b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02181

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02181

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QN Date du Recours : 02 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 22/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535eee05e3ee32cb76b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02181

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOY N° de Minute : BX24/00596 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08accde8ffc4309ab995d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02181

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/02181

    N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [Y] C/ [B] [K] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Michel ASTIER Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10db62ce03d424c6e9b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1