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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01297

    CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01297

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDX AFFAIRE : [E] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02046 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19686cff766e94e389dc
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj86194 n° 24/01297

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01297

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59cfdd062d9f810e9c5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01297

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/01297

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/00303 du 04 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WDF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [H] née le 21 Janvier 1961 à [Localité 7] (FINISTERE) [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b353f917116c2a9c1745
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01297

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01297

    N° RG 24/01297 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [K], [U], [M] [Z] C/ S.A.S.U. EDENAUTO PREMIUM [Localité 9] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 30/01

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01297

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKSS Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [V] épouse [T], [N] [T] C/ [Z] [W], S.A.S. NESALY, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Société SOCIÉTÉ EC2F, [C] [Y], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

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  • ca other ca_douai n° 24/01297

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01297

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7S Ordonnance de référé (N° 23/01555) rendue le 05 mars 2024 par le président du tribunal judiciaire d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01297

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVK2 Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [Z] [O], [P] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01297

    CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/01297

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00364 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Form

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a48c38f76f78303309
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13055 n° 24/01297

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Lynda ATTON, Me Hono

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab65f09f7fee0efd35f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01297

    TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YI MINUTE : 24/00696 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945874d75782d5f06c5310b
  • ca other ca_toulouse n° 24/01297

    CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01297

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1301 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01297

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01297

    Minute n° 2024 / 460 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266eb2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01297

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Références : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENK DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d406866c0645d1e5a8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01297

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01297

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/09/2024 N° RG 24/01297 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b79eb098d256e103035e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01297

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 26 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2K7 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ee172da17169eb4871
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01297

    TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/01297

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNCG CODE NAC : 63A - 1A AFFAIRE : [P] [E] épouse [S], [J] [S]tous deux en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [X] [S] née le 27/10/2016 et [O] [S] né le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01297

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/01297

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01296 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5fa4ac292313a4de2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01297

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01297

    N° RG 24/01297 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bda94e1874b4e1f39e
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01297

    CA Caen, 16 sept. 2024, RG 24/01297

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01297 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 14 Avril 2023  Monsieur [E] [G] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 8] MAROC Représenté par Me Julia ZIVY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91baac328b2ef304dd165
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01297

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01297

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF2 APPEL Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6327541e17dc83804a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1