Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00043
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00043 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 [P], [C] C/ [W] Expédition délivrée le 3/4/25 à Me TOURBIER à Préfectur
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ca other ca_toulouse n° 25/00043
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Avril 2025 MINUTE N° 25/47 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6DE Décision déférée du 01 Avril 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 25/537 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le DEUX AVRIL à 14 heu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00043
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7G N° Minute : 25/00443 AFFAIRE [Y] [I] épouse [J] C/ Société [12], [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00043
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQYZ Code NAC : 62A Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [X], née le [Date naissance 2] 19
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ca other ca_aix_provence n° 25/00043
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'[Localité 3] DOSSIER PRINCIPAL : RG 25/03746 O R D O N N A N C E SUR REQUETE N° 25/00043 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00043
TJ 30189, 28 mars 2025, RG 25/00043
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY4A JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00043
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUA MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00043
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00043
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/43 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLY N° de minute : 25/160 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00043
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00043
MINUTE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS65 (RG 23/534 ) Affaire: S.C. R-KULE, [T] [S], [C] [S] C/ [H] [D], née [K], [U] [N], [R] [O], [I] [Z], S.A.S. AGCP MAG ENERGIE, [L] [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOCIÉTÉ OMNIBAT, [M] [X], [IT] [IB], [DR] [IB], [Y] [J], [G] [J] née [V], [XP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00043
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GC - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [K] veuve [T] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00043
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YC MINUTE N° : 25/00028 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00043
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y5P5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [M] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00043
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [F] [M] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUC7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00043
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00043
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE Copie exécutoire à : - Me BACLE SELARL MJO - MANDATA IRES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00043
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00043
MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTXP NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALLEE DES TILLEULS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00043
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJUM Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête rendue par la pr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00043
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQD3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [U] [S] [R] [F] C/ S.A.R.L. CAZ COUVERTURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SCP ACTA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00043
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/117 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQD Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [L] [X], Pr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00043
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00043
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFFH ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00043
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°43, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQP Décision déférée
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