Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04554
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/04554
5ème Chambre ORDONNANCE N°65 N° RG 23/04554 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IG Mme [C] [N] épouse [Y] M. [P] [N] M. [V] [N] C/ Mme [F] [K] Organisme [Localité 17] HUMANIS PREVOYANCE Ordonnance d'incident irrecevabilité cls intimée [K] du 5 avril 2024
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ca other ca_rennes n° 23/05115
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/05115
4ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 23/05115 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDY (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ
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ca other ca_rennes n° 23/05641
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/05641
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/06028
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/06028
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06028 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 23 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00868
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/00868
5ème Chambre ORDONNANCE N°66 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQLA M. [Z] [F] M. [G] [F] C/ S.A.R.L. CLEMENTINE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 24/02851
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/02851
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°56/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVS S.A.S. SOCOTEC ENVIRONNEMENT C/ Mme [X] [W] épouse [P] RG CPH : 20/00086 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :03
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ca other ca_rennes n° 24/03616
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/03616
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°54/2025 N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4NT S.A.S.U. SOCIETE IMMOBILIERE DE RENOVATION S.E.L.A.S. CLEOVAL S.E.L.A.S. Association [Adresse 9] [Localité 11] C/ M. [T] [Z] RG CPH : 23/00582 Conseil de Prud'hommes - F
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ca other ca_rennes n° 24/04024
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/04024
5ème Chambre ORDONNANCE N°67 N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6UM M. [O] [X] M. [R] [I] C/ Mme [L] [Y] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_rennes n° 24/05253
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05253
5ème Chambre ORDONNANCE N°68 N° RG 24/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKC Mme [F] [G] épouse [B] S.A. SNCF VOYAGEURS S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF. LA CPAM DU FINISTERE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Comité d'établissement COMITÉ CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
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ca other ca_rennes n° 24/05283
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05283
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2025 N° RG 24/05283 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR2 M. [J] [C] C/ Association [9] 35 Etablissement UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8] S.A.S. [K] [Z] ET ASSOCIES RG CPH : 22/922 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rennes n° 24/05667
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05667
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05667 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de la saisine : 15 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 202
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ca other ca_rennes n° 24/05883
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05883
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de la saisine : 25 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 SE
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ca other ca_rennes n° 24/06026
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06026
5ème Chambre ORDONNANCE N°69 N° RG 24/06026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKVO M. [Y] [H] S.A. SURAVENIR C/ Mme [C] [F] débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 24/06120
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06120
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de la saisine : 12 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMB
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ca other ca_rennes n° 24/06706
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06706
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06706 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBR
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ca other ca_rennes n° 24/06820
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06820
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06820 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de la saisine : 23 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/06876
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06876
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06876 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00853
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00853
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de la saisine : 11 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : A
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00971
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00971
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de la saisine : 18 Février 2025 Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01205
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/01205
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2025 Décision attaquée : A
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