Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00003
TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00131 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00003 N° Portalis DB2N-W-B7I-H7WI Code NAC : 88B AFFAIRE : Société [5] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Société [5] [Adresse
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00003
TJ 94028, 7 mars 2025, RG 24/00003
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22286000222 JUGEMENT DU : 07 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2EC AFFAIRE : [K] [V], [F] [B], [R] [B], [D] [B], [O] [B], [L] [B], [A] [B], [G] [B], [Z] [B], [U]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00003
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MS Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : Le CREDIT IMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00003
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/00003
Décision du 13 Février 2025 Minute n° 25/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 13 Février 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKV Le juge de l’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00003
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 24/00003
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00003
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00003
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZH MINUTE n° 35/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2W MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00003
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00003
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNDR AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00003
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 24/00003
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société HOMEBOX c/ Société CGE-NICE-1881 MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPFV Par jugement en date du quatre Décembre deux mil
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tj Se déclare incompétent tj46042 n° 24/00003
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 2] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CTS5 N°Minute : 56/02024 DEMANDEUR S.A.S. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] repr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00003
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00003
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ S.A.S. PERFOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00003
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00003
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DB LIF INFORMATIQUE ET FORMATION C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00003 - N° Portal
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00003
TJ 67482, 12 nov. 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] [Localité 16] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZR Minute n° copie certifiée conforme le 12 novembre 2024 à : - Me Caroline MAINBERGER
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00003
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 24/00003 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I- IFUW ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 14], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la Loi du 24 juillet 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00003
TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2024/19 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEVW Affaire : [X]-[W] JUGEMENT PARITAIRE DU : 15 OCTOBRE 2024 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2024 DÉCISION : Pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00003
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCH DEMANDEUR : Mme [P] [N] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.S.U. KMJ MARC, vena
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00003
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZD 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00003
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQXQ 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 10] » [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R65K BDF N° : 000123049482 Nac : 48B JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 [N] [D], [W] [V] EPOUSE [D] C/ Société CABINET [11] , SYNDICAT DES PROPRIETA
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00003
TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTMS Minute N° : 24/90 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie
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