Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01090
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PP Minute N°25/OR121 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 2.984,00 euros Ordonnance de la mise en é
-
ca other ca_versailles n° 24/01090
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTP AFFAIRE : [T] [X] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01090
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPX Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01090
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/01090
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°88 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKE (Réf 1ère instance : 2023F00165) Société PAJO AGRICULTURE C/ S.A.S. INFEED Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROCHE-DINU
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01090
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01090- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01090
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01090 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS75 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01090
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01090
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM52 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
-
ca other ca_nimes n° 24/01090
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPX Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 24/00087 La Sas ELITE HABITAT Pou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01090
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01090
Ordonnance n°1036 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXA Recours c/ déci TJ Nîmes 28 novembre 2024 X SE DISANT [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01090
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1096 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 octobre à 16H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
-
tj Expertise tj37261 n° 24/01090
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01090
MINUTE N° : 24/00304 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JER3 [A] [L] [G] [H] épouse [L] ET : S.A.S. DIAG AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, C
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01090
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01090
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZU DEMANDEUR : M. [T] [J] [Adresse 4] [Localité 8] comparant DEFENDERESSE : CPAM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01090
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX24 Décision déférée à la Cour : O
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01090
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01090 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXC DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937 DEFENDERESSE Mme [K] [O] AVOCAT DEFENDERESSE no
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01090
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01090
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [I], [J], [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHH Grosse(s) délivrée(s) à Me Sand
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01090
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/01090
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDWW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [U], [L] [X] C/ SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS), S.A.S. P-DELTA INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01090
TJ Marseille, 14 août 2024, RG 24/01090
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/01090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KH3 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01090
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/01090
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLO Minute n°: 24/02364 Société EFIMMO 1 Représentant : Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 C/ S.A.S. BEAUTY LISE ORDON
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01090
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1090 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO73 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles