Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01016
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/01016
MINUTE N° : 25/00016 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELD S.A.R.L. [F] [J] ET : [L] [T] [S] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01016
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK76 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00341 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01016
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01016
N° RG 24/01016 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [J] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01016
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01016
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01016
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01016
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01016
TJ 14118, 14 nov. 2024, RG 24/01016
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Novembre 2024 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTG N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dan
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01016
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01016
Références : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755BV N° minute : 37/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [X] [W] épouse [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01016
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UR N° Minute : 24/00640 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01016
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNAP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [Y] [T] [I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01016
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZM Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [G] [Y] épouse [F] [T], [E] [F] [T] C/ [O] [W], [L] [H] [N] [M] épouse [W] DEMANDEURS Madame [A] [G] [Y] épouse [F] [T] née le 10 décembre 1970
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01016
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Véronique FOLCH Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hélène SOULIÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3253 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01016
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à MeGRUGNARDI Michè
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01016
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/01016
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIVF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [W] [Z] C/ Société BATIMADECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01016
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCZ 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Franck AUCKENTHALER la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 29/07/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01016
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3E Minute : 24/00439 Société BANQUE BCP Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01016
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHY ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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