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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00187 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/00187

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Avril 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCSH N° Minute : AFFAIRE Association ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS C/ S.A.S. GRANT THORNTON Copies délivrées le : A l’audience du 1

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00187

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00187

    MINUTE: N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PZ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [E] [P] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[E] [P] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceaff3224acf58274754
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00187

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00227 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POGC DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE JARDIN DES MUSES, sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51d39e6367a63fbf4077c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00187

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 6] [Adresse 17] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00187 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEAC Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [X] [C] C/ Société [10], Société [11], Société [19], S.A. [8], [16], Société [9] Expédition délivrée aux part

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00187

    TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00187

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00004 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTUM Objet du recou

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00187

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6TK 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00187

    TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/00187

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POGC du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01906 affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ S.C.I. Société Civile Immobilière NICOISE PATRIM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00187

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00187

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MEDI CALM C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00187 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5P

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f645ff9e248ba4329c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00187

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00187

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [S] EPOUSE [X], [O] [S] c/ [W] [S] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMHZ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3f05437666d862743cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00187

    TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00187

    DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ SCI FONCIERE RU 01/2010 Répertoire Général N° RG 24/00187 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAAZ Minute N

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7bf950af6f5fd34594fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00187

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00187

    N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFU Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [T] [F], né le 12 février 1982 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f640
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00187

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKC MINUTE N° 24/452 Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [F], né le 20 Mars 1990 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 4] Madame [O] [J] épouse [F], née le 28 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6709738b06866c0645d36d50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00187

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVZX Minute : n° 24/453 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [U] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404c8d5cd4a8759778ab
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00187

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00187

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00187 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00187

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 24/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7F-MZKF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbc9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00187

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER Rep/assistant : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb278b3f1e77535adf27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00187

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00187

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG3O DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a287e43dad81fb8da255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00187

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS5C Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Y] [U] [S] [D] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667da
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00187

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EE6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], re

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880bd88ba22ff74f98d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e9de8ffc4309a8fe2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1