Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00396
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00396
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 192/25 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNI LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 22 Janvier 2024 (RG F23/00041 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/00396
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00396
ARRET N°114 CL/KP N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HQ [G] C/ [T] S.A.S. PRIORIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00396
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00396
N°25/666 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCT 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.370 et 382 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'in
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ca other ca_riom n° 24/00396
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 98 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPN PV [G] [H] / SAS [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00396
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00396
53B Minute N° N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_agen n° 24/00396
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00396
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3J ----------------------- [NN] [PC] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [F] prise en la personne de Maître [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00396
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00396
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00396 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTF AFFAIRE : [F] [M] c/ [I] [X], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [F]
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ca other ca_reims n° 24/00396
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00396
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWP S.A. CREATIS c/ [P] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00396
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00396
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYL Minute N° : 25/43 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [B] [L] [X] [N] 329 Rue du Mistral Porte 2017 RDC 84370 BEDARRIDES comparante en personne
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ca other ca_bastia n° 24/00396
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00396
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/396 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI62 VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine du président du TC de BASTIA, décision attaquée du 30 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024OP387 Société LE BEVINCO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00396
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQLT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11], domiciliée : chez
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ca other ca_montpellier n° 24/00396
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG3 Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00396
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00396
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [S] C/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00396
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00396
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00396 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4CW 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me Bertrand MERLY, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Yann C
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ca other ca_limoges n° 24/00396
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 24/00396
ARRET N° 366 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISIE AFFAIRE : Mme [W] [U] C/ Etablissement Public [Localité 3] HABITAT - OPHLM CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00396
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGNE N° de minute : S.C.I. FONCIERE NACCACHE c/ S.A.R.L. JCB LONGCHAMP DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE NACCACHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00396
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZILU N° Minute : 24/01546 AFFAIRE [Y] [H] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00396
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TY NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société YASHEL SA [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00396
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Madame [X] [R] Rep/assistant : Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00396
CA Basse-Terre, 15 oct. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] OCTOBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUH Décision attaquée : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 février 2024, rendu dans une
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